1. Notre délai de livraison et d’exécution sera seulement fourni comme renseignement et ne nous oblige pas. Un retard dans la livraison ou dans l’exécution ne donne aucun droit, ni à l’indemnité, ni à la résiliation de la convention. Tous nos matériaux et marchandises sont considérés comme étant vendus, acceptés et livres dans nos magasins à Roeselare et voyagent toujours aux risques du client, quelque soit la manière d’expédition ou de livraison. Nos livraisons se font Ex Works incoterms 2000. 

2. Les plaintes/réclamations concernant les vices cachés des livraisons doivent nous parvenir par lettre recommandée endéans les 8 jours après la date de facturation. Après l’échéance du délai, les travaux seront définitivement acceptés par le donneur d’ordre. Dans tout cas, l’obligation à de garantie se limite à l’échange des marchandises à l’exclusion de toute réclamation d’indemnité. Nous acceptons les obligations de garantie pour les marchandises, livrées par nous, comme elles étaient fixées par nos fournisseurs. Notre garantie ne vaut que dans le cas où l’acheteur peut démontrer que les vices sont apparus dans des situations normales ou des situations d’usage prescrites par nous. 

3. Lorsque nous nous ne trouvons pas dans la possibilité d’exécuter l’obligation à cause de force majeure, grève, lock-out, etc., nous nous réservons le droit de résilier la conventions sans qu’une indemnisation puisse être exigée. 

4. Nous nous réservons le droit de résilier la convention en plein droit et sans qu’il y a préalablement une mise en demeure en cas de rumeurs négatifs concernant la solvabilité du donneur de l’ordre, faillite, déconfiture, et toute modification à la situation juridique de donneur de l’ordre. 

5. La propriété des marchandises livrées ne passe à l’acheteur qu’au moment où celui a payé tout ce qui restait dû à cause de la livraison, inclus les coûts éventuels, l’intérêt et la pénalité. Dans aucun cas, l’acheteur peut disposer des marchandises qui ne sont pas payées intégralement. Plus particulièrement, il ne peut pas en transférer la propriété ou donner en gage. L’acheteur s’oblige de nous informer immédiatement tout fait qui peut causer préjudice à nous, plus particulièrement toute saisie éventu-elle à charge de lui, ainsi du fait qu’il va donner en gage ou a donné en gage son fons de commerce. L’acheteur doit à temps avertir son bailleur ou son donneur de crédit que la marchandise livrée ne lui appartient pas encore. 

6. En cas de non-paiement, soit partiel, soit intégral, à l’échéance, sans raison plausible, après mise en de-meure envoyée par courrier recommandé, une indemnité forfaitaire sera calculée au consommateur, comme suite : - Pour toute dette jusqu'à 150 € : 20 € - Pour toute dette entre 150,01 € et 500 € : 30 €, majorés de 10 % du montant de la dette entre 150 € et 500 € - Pour toute dette supérieure à 500 € : 65 €, majorés de 5 % du montant de la dette entre 500 € et un max. de 2000 € En cas de paiement après l'échéance de la facture, un intérêt de retard de 1 % par mois sera appliqué. 

7. Le coûts qu’un paiement par traites engagent, sont à charge du client. Les traites n’opèrent pas des novations. Au cas où une traite ou un cheque reste impayé, le paiement immédiat de toutes les factures est exigible de plein droit. 

8. A titre de garantie et d'engagement réciproques d'une résolution de litiges rapide par arbitrage, l'Institution Belge d'Arbitrage - I.B.A. est chargée de la désignation des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litige émanant du présent contrat, de façon définitive et conformément à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Bruges (tél. 050/32.35.95 et fax 050/45.60.74). La présente clause remplace toutes clauses de compétence contraires. 

9. Seules nos conditions générales sont en vigueur, toutes conditions contraires sont tenues pour non écrites